Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) "Klysia Studio" (ci-après "le Service"), éditée par [VOTRE NOM OU SOCIÉTÉ] (ci-après "le Prestataire").
Le Service est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (B2B) opérant dans le secteur du bâtiment et de la construction. Toute souscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2.1 Fonctionnement : Le Service utilise des technologies d'Intelligence Artificielle (IA) générative pour assister l'utilisateur dans la rédaction de documents (CCTP, notices, rapports, courriers).
2.2 Absence de garantie d'exhaustivité : Bien que le Service soit entraîné pour respecter les normes et DTU en vigueur, le Prestataire ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions, ou d'"hallucinations" (erreurs factuelles générées par l'IA). Les bases de données normatives évoluant constamment, le Service fournit une base de travail qui ne saurait être considérée comme une expertise juridique ou technique certifiée.
2.3 Rôle de l'Utilisateur : L'Utilisateur reconnaît qu'il dispose de la compétence métier nécessaire pour relire, corriger et valider les documents générés avant toute diffusion. Il est seul responsable de l'usage qu'il en fait dans le cadre de ses missions de maîtrise d'œuvre.
3.1 Obligation de moyens : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service et la génération des documents. En aucun cas une obligation de résultat technique ou architectural ne pèse sur le Prestataire.
3.2 Exclusion de responsabilité (Dommages indirects) : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que : perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice commercial, ou tout litige survenant sur un chantier (malfaçons, retards, non-conformités) lié à l'utilisation d'un document généré par la plateforme.
3.3 Plafonnement de responsabilité : Dans l'hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait retenue par une décision de justice définitive, le montant total des indemnités ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement lors des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
4.1 Sur le logiciel : Tous les éléments du site, l'interface, le code source, les algorithmes et les bases de données sont la propriété exclusive du Prestataire.
4.2 Sur les contenus générés (Output) : Le Client devient titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les documents spécifiques qu'il génère et exporte via la plateforme (CCTP, rapports, etc.), une fois le paiement de l'abonnement honoré. Klysia ne revendique aucun droit sur vos projets architecturaux.
Les tarifs sont indiqués en Euros et hors taxes (HT). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (ex: Stripe).
5.1 Évolution des tarifs : Le Prestataire se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Cette révision tarifaire peut notamment intervenir afin de répercuter l'évolution des coûts liés aux infrastructures, licences, API et technologies tierces qui sont indispensables au fonctionnement du Service. Le Client sera informé de toute modification tarifaire par tout moyen écrit (email ou notification sur la plateforme) avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
5.2 Suspension : Tout défaut de paiement, rejet bancaire, ou solde de crédits insuffisant entraînera la suspension immédiate de l'accès aux fonctionnalités payantes du Service jusqu'à régularisation par le Client.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Paramètres Agence". La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour un mois entamé.
Le Service repose sur des infrastructures tierces (Google Cloud Platform, API Gemini). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des pannes chez ces fournisseurs, coupures internet, ou tout autre cas de force majeure.
Protection des données (RGPD)
Vos plans, CCTP et données clients sont confidentiels. Klysia utilise l'infrastructure Google Cloud Platform (Firebase), certifiée ISO 27001, SOC 1, SOC 2 et SOC 3.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon le RGPD.
Lorsque vous utilisez l'assistant Klysia, les données (textes, extraits de plans) sont envoyées à l'API du modèle d'IA (Gemini) pour traitement.
Clause de non-apprentissage : Conformément aux conditions B2B "Enterprise" de nos partenaires IA, vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement public des modèles d'intelligence artificielle. Elles sont traitées de manière éphémère pour répondre à votre requête, puis oubliées par le modèle (Stateless processing).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : contact@klysia.com.
La suppression d'un compte entraîne la suppression irréversible de tous les projets et documents associés sous un délai de 30 jours (période de sauvegarde de sécurité).
Klysia n'utilise aucun cookie publicitaire. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, maintien de la session) sont déposés sur votre terminal.