Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la solution logicielle en mode SaaS (Software as a Service) "Klysia Studio" (ci-après "le Service"), éditée par KLYSIA (ci-après "le Prestataire").
Le Service est exclusivement destiné à une clientèle professionnelle (B2B) opérant dans le secteur du bâtiment et de la construction. Toute souscription implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Lorsque vous utilisez l'assistant Klysia, les données (textes, extraits de plans) sont traitées de manière hautement sécurisée par nos fournisseurs d'infrastructures d'Intelligence Artificielle de pointe, strictement sélectionnés pour leur conformité européenne.
Clause de non-apprentissage : Conformément aux accords de traitement des données (DPA) stricts signés avec nos partenaires technologiques, vos données ne sont jamais utilisées pour l'entraînement public ou l'amélioration de modèles d'intelligence artificielle tiers. Elles sont traitées de manière éphémère et chiffrée uniquement pour répondre à votre requête, puis immédiatement détruites par le système (traitement dit "Stateless").
3.1 Obligation de moyens : Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Service et la génération des documents. En aucun cas une obligation de résultat technique ou architectural ne pèse sur le Prestataire.
3.2 Exclusion de responsabilité (Dommages indirects) : La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, tels que : perte de chiffre d'affaires, perte de chance, préjudice commercial, ou tout litige survenant sur un chantier (malfaçons, retards, non-conformités) lié à l'utilisation d'un document généré par la plateforme.
3.3 Plafonnement de responsabilité : Dans l'hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait retenue par une décision de justice définitive, le montant total des indemnités ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au titre de l'abonnement lors des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
4.1 Sur le logiciel : Tous les éléments du site, l'interface, le code source, les algorithmes et les bases de données sont la propriété exclusive du Prestataire.
4.2 Sur les contenus générés (Output) : Le Client devient titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les documents spécifiques qu'il génère et exporte via la plateforme (CCTP, rapports, etc.), une fois le paiement de l'abonnement honoré. Klysia ne revendique aucun droit sur vos projets architecturaux.
Les tarifs sont indiqués en Euros. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
5.1 Évolution des tarifs : Le Prestataire se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Cette révision tarifaire peut notamment intervenir afin de répercuter l'évolution des coûts liés aux infrastructures, licences, API et technologies tierces qui sont indispensables au fonctionnement du Service. Le Client sera informé de toute modification tarifaire par tout moyen écrit (email ou notification sur la plateforme) avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
5.2 Suspension : Tout défaut de paiement, rejet bancaire, ou solde de crédits insuffisant entraînera la suspension immédiate de l'accès aux fonctionnalités payantes du Service jusqu'à régularisation par le Client.
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace "Paramètres Agence". La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour un mois entamé.
Le Service repose sur des infrastructures Cloud hautement sécurisées et des technologies de calcul d'intelligence artificielle opérées par des prestataires tiers de rang mondial. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, latences ou indisponibilités dues à des pannes chez ces fournisseurs tiers, à des coupures du réseau internet, ou à tout autre cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Protection des données (RGPD)
Vos plans, CCTP et données clients sont confidentiels. Klysia utilise l'infrastructure Google Cloud Platform (Firebase), certifiée ISO 27001, SOC 1, SOC 2 et SOC 3.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat selon le RGPD.
Lorsque vous utilisez l'assistant Klysia, les données transmises (textes, extraits de plans) sont traitées via des interfaces de programmation (API) sécurisées par nos fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle de pointe.
Clause de non-apprentissage : Conformément aux protocoles de sécurité B2B "Enterprise" de nos partenaires technologiques, vos données ne font l'objet d'aucun entraînement pour les modèles publics d'intelligence artificielle. Elles font l'objet d'un traitement éphémère dit "Stateless" : les informations sont traitées en temps réel pour générer votre résultat, puis sont immédiatement purgées du système de traitement sans être conservées.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : support@klysia.com.
La suppression d'un compte entraîne la suppression irréversible de tous les projets et documents associés sous un délai de 30 jours (période de sauvegarde de sécurité).
Klysia n'utilise aucun cookie publicitaire. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, maintien de la session) sont déposés sur votre terminal.